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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 6, amendement 157
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° I-157.
Monsieur Foucaud, le mécanisme que vous critiquez fonctionne plutôt correctement. Si votre amendement était adopté, la possibilité de verser le produit de cette taxe au Fonds social pour le chauffage des ménages serait également supprimée, ce qui serait tout de même paradoxal.
Pour notre part, nous préférons conserver une mesure qui est efficace ; si mes souvenirs sont exacts, le même dispositif avait été adopté en 2000.
L’amendement n° I-232, qui vient d’être présenté par M. le rapporteur général, permet de rendre l’imputation de la taxe plus opérationnelle. Il est vrai que l’imputation sur un seul exercice pourrait mettre certaines entreprises en difficulté. Il me semble donc utile de pouvoir effectuer l’imputation sur deux exercices.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° I-232 et il lève le gage
