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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 6
Éric Woerth, ministre :
Ce sous-amendement, de nature juridique, vise à prolonger dans le temps le dispositif tel qu’il est appliqué aujourd'hui, ce qui devrait convenir à la commission.
