Intervention de Marc Massion

Cet amendement vise à moduler les taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’affectation du bénéfice réalisé.

Plus précisément, nous proposons de minorer ce taux d’un dixième en cas de réinvestissement des bénéfices à hauteur de 60 % au moins, afin d’encourager la production plutôt que la distribution de dividendes aux actionnaires ou le rachat d’actions à visée spéculative. Parallèlement, nous préconisons de majorer ce taux d’un dixième lorsque moins de 40 % du bénéfice imposable est réinvesti. Enfin, entre ces deux situations, nous souhaitons maintenir inchangé le barème existant.

La référence à des concepts bien ancrés dans le code général des impôts depuis 1979 devrait rendre ces dispositions aisément applicables.

De plus, une telle distinction entre bénéfices réinvestis et bénéfices distribués est pratiquée par certains pays voisins. Il s’agit d’un outil pertinent de politique fiscale pour orienter les choix des entreprises dans un sens plus favorable à l’économie productive.