Intervention de Philippe Marini

Vouloir raffiner la législation fiscale en matière de taux de l’impôt sur les sociétés pour induire tel ou tel mode d’affectation du bénéfice imposable relève d’une logique qui conduit à interférer dans la gestion des entreprises.

C’est une conception diamétralement opposée à celle de la commission, qui souhaite, au contraire, que la fiscalité soit simple, neutre, fondée sur une assiette large et des taux bas.

La commission ne peut donc être que très défavorable à cet amendement.