Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement vise à modifier l’article 219 du code général des impôts dans le sens de la mise en œuvre de taux différenciés de l’impôt sur les sociétés selon que les entreprises privilégient la distribution de dividendes aux actionnaires ou consacrent au contraire une part importante de leurs bénéfices à l’investissement et à l’augmentation de la part des salaires.

Dans la perspective de relance de notre économie, nul ne peut contester que la question de l’utilisation des bénéfices occupe une place centrale.

Notre amendement vise donc clairement à réorienter les bénéfices d’exploitation vers l’économie et la satisfaction des besoins sociaux.

Il s’agit d’une mesure de bon sens, qui répond à une attente et à une revendication forte de nos concitoyens.

Sous le bénéfice de ces observations, je vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement.