Intervention de Gérard Longuet

Pour les raisons évoquées par M. le ministre, je ne voterai pas cet amendement.

En réalité, mon cher collègue, le système existe, car lorsque vous transformez des comptes courants en capitaux, vous êtes exonéré de l’impôt de solidarité sur la fortune. Autrement dit, les dividendes non consommés et réintroduits dans le capital de l’entreprise permettent une exonération fiscale.