Intervention de Philippe Marini

La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Lors d’une prise en parole récente en Haute-Savoie, le Président de la République a souhaité un remboursement plus rapide du crédit d’impôt recherche aux entreprises. Le présent amendement semble s’inscrire dans une telle logique et relayer opportunément les propos du Président de la République.

Cette mesure est légitime dans son esprit. Elle ne crée pas de nouvelles dépenses pour l’État, hormis pour les entreprises qui disparaîtraient dans le délai de trois ans. Quant au coût de trésorerie, est-il possible de le chiffrer, monsieur le ministre ?

S’agissant de l’utilisation de la créance sur l’État que représente le crédit d’impôt recherche, je suis surpris d’entendre dire que l’activation de ces créances pose des problèmes auprès du secteur bancaire. En effet, il s’agit bien d’une créance sur l’État qui résulte d’un régime légal clair. Depuis la réforme récente, le mode de calcul du crédit d’impôt recherche est simple, aisément vérifiable dans la comptabilité des entreprises.

Ce type de crédit est assorti du meilleur gage possible, c’est-à-dire d’une créance sur l’État. Je m’étonne donc que l’on évoque des difficultés pour obtenir un financement sur une telle base.

Peut-être pourrez-vous nous donner des éléments d’information sur ce point, monsieur le ministre.