Intervention de Éric Woerth

Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 7

Éric Woerth, ministre :

Cette créance est mobilisable auprès d’OSEO comme auprès des banques commerciales.

J’ignore si nous avons déjà des retours sur le rythme et la réalité de cette mobilisation, puisque le dispositif, tout comme la crise, est récent. Ces informations figureront dans les tableaux de bord qui sont actuellement établis département par département et entreprise par entreprise.

Le Gouvernement partage l’esprit qui sous-tend cet amendement et, comme l’a rappelé le rapporteur général, le Président de la République lui-même s’est exprimé à ce sujet.

Les modalités techniques d’application de la mesure doivent être étudiées et le coût évalué.

Je demande donc le retrait de cet amendement en attendant que nous soyons prêts à mettre en œuvre cette idée que nous partageons : accélérer les remboursements de l'État a un coût moindre que la mobilisation de la créance auprès des banques.

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