Intervention de Jean-Pierre Fourcade

L’intention des auteurs de l’amendement est louable ! En ce moment, tout signe donné aux petites entreprises va dans le bon sens s’il permet d’éviter l’arrêt d’un certain nombre d’investissements, notamment dans les secteurs qui nous intéressent, en matière de recherche et de développement.

Cependant, comme vient de le souligner mon excellent collègue M. Charasse, le coût de cette disposition viendrait s’imputer directement sur le déficit ; je crains que l’augmentation du déficit ne s’élève à plusieurs centaines de millions d’euros, ce qui n’est pas peu important à l’heure actuelle.

M. Badré a dit : adoptons cet amendement, quitte à apporter des précisons d’ici à la commission mixte. Non, mon cher collègue, car il ne faut pas que le projet de loi de finances adopté par le Sénat comporte une aggravation du déficit !