Intervention de Michel Charasse

Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Il est vrai que la démarche qui nous est proposée est très tentante, mais elle représente un coût – pour cette mesure ou toute autre mesure analogue –, car il s’agit de crédit d’impôt.

En réalité, monsieur le ministre, l’erreur, dans cette affaire, c’est le délai de trois ans !

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