Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Tout en saluant la vivacité d’esprit coutumière de notre excellent collègue Michel Charasse, à titre personnel, puisque la commission n’a pas pu l’examiner, il me semble préférable de ne pas adopter ce sous-amendement. En effet, il apporte une modification substantielle à la définition du crédit d’impôt recherche et à son mode de paiement, ce qui mérite réflexion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion