Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Certes, mais il introduit une complexité supplémentaire qui va soulever le problème du mode de gestion, remettre en cause l’égalité entre les entreprises, créer un seuil qui pourra être pertinent dans tel secteur d’activité et moins dans tel autre, etc. Nous savons tous que des procédés de cette nature ne sont jamais neutres et peuvent entraîner toute une série d’effets qu’il n’est pas simple d’identifier dans l’instant.

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