Intervention de Denis Badré

Cela dit, je pense que deux problèmes se posent.

Nous disions tout à l’heure que, si la crise avait déjà commencé lorsque ce dispositif a été voté, nous aurions sans doute examiné les solutions à cette difficulté. Michel Charasse propose de modifier notre amendement, en le déformant un peu, pour apporter une solution sur le long terme. Nous avions, quant à nous, le souci de régler ce problème conjoncturellement, dans l’urgence de la crise.

J’ai proposé que nous nous accordions un temps de réflexion jusqu’à la réunion de la commission mixte paritaire et M. le ministre a fait allusion – si j’ai bien compris, car son explication était un peu subliminale – au collectif budgétaire. Sur la base de propositions de Michel Charasse et dans le souci d’apporter une solution au problème de l’instant, nous pourrions essayer – je parle sous le contrôle du président et du rapporteur général de la commission des finances – de préciser notre position d’ici à la loi de finances rectificative pour 2008, afin que notre Haute Assemblée apporte sa contribution au plan qui est préparé.

Pour éviter le rejet d’une disposition à laquelle nous serions tous désireux de nous rallier, je retire mon amendement.