Intervention de Bernard Vera

Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

Je souhaite ajouter quelques informations issues de l’actualité récente.

Alors qu’en 2009, comme je viens de le dire, l’État devrait rembourser 620 millions d'euros de plus aux entreprises, nous venons d’apprendre que le conseil d'administration du Commissariat à l’énergie atomique, le CEA, se réunira le 18 décembre prochain pour envisager la réduction de 29 millions d'euros de la dotation d’État au CEA et au Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, pour le financement du projet Soleil, implanté sur le plateau de Saclay en Essonne, à l’endroit même où l’on projette de réaliser une Silicon Valley à la française dans le cadre d’une opération d’intérêt national.

Au nom d’une simple logique comptable, d'ailleurs dénoncée comme telle par les élus essonniens, on va réduire la dépense publique directe pour la recherche scientifique, au bénéfice d’un crédit d’impôt qui n’a pas vraiment dynamisé les dépenses de recherche des entreprises.

Le seul impact du crédit d’impôt recherche serait-il donc de justifier le désengagement de l’État quant au financement d’équipements essentiels, notamment compte tenu des applications de la recherche menées avec le synchrotron Soleil ?

Avec le projet Soleil sont menées des recherches sur la structure de la matière qui vont avoir de nombreuses applications dans des domaines aussi variés que l’automobile, l’environnement, la pharmacie ou encore la pétrochimie.

Alors, effectivement, nous pouvons choisir la voie du déclin, celle du crédit d’impôt, qui permet juste de récupérer quelques millions d’euros sur les recherches menées en matière de conditionnement des médicaments ou des légumes frais, mais nous pouvons aussi choisir celle de l’audace, du progrès, des potentiels de croissance durable et de valeur ajoutée, celle du financement direct de la recherche fondamentale.

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