Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 7 bis

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cet amendement vise à solliciter du Gouvernement quelques précisions sur certains régimes de retraite à prestations définies, qu’il ne faudrait pas confondre avec les parachutes dorés.

Je rappelle que ces régimes de retraite sont contributifs. Les salariés qui y sont éligibles versent des cotisations et l’entreprise participe, par différents moyens, au financement de tels dispositifs.

Il semble donc, économiquement et financièrement, qu’il s’agisse d’un mécanisme bien distinct de celui des parachutes dorés, qui sont des avantages consentis sans contrepartie dans le cadre d’un contrat de travail.

Monsieur le ministre, il serait utile que vous puissiez nous apporter quelques éléments d’information sur ce sujet.

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