Intervention de Michel Charasse

Mes chers collègues, notre collègue M. du Luart pose une vraie question.

En effet, il existe deux régimes différents : le régime réservé à une poignée de dirigeants, notamment aux mandataires sociaux, et le régime attribué facultativement à l’ensemble des salariés. Monsieur le ministre, ce sont quand même deux régimes différents !

Que l’on ne retienne pas l’amendement de M. du Luart aujourd’hui, je le comprends, parce qu’il faut peut-être y réfléchir à deux fois avant de se prononcer sur son contenu. Toutefois, monsieur le ministre, un problème se pose : on ne peut pas traiter fiscalement de la même manière deux régimes complémentaires de retraite qui se ressemblent autant que l’eau et le vin ou la nuit et le jour !

Je me permets donc d’insister : dans la mesure où une disposition a été adoptée dans le PLFSS, si cette question n’est pas réglée aujourd’hui, elle pourrait l’être avant le collectif ou à l’occasion de celui-ci.