Intervention de Marc Massion

Cet amendement a pour objet de dissuader les entreprises d’accorder directement à des dirigeants d’entreprises des avantages regroupés sous la dénomination de « parachutes dorés », et ce dans des proportions déraisonnables.

En effet, nous pensons, et nous croyons ne pas être les seuls, que les dirigeants d’entreprise qui ont conduit leur groupe dans des situations délicates du fait d’une mauvaise gestion ne peuvent continuer à quitter leur groupe avec des sommes très généreuses. Nous proposons donc que le plafond retenu pour la non-déductibilité au titre de l’impôt sur les sociétés des avantages ainsi consentis par une entreprise s’élève à 100 000 euros.

Cette suggestion est d’ailleurs en harmonie avec la proposition de loi déposée récemment par le groupe socialiste et visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations : la majorité sénatoriale, sans doute dans le but de renforcer les pouvoirs du Parlement et, au sein de celui-ci, de l’opposition, a refusé d’en discuter !