Intervention de Marc Massion

Une grande partie des transmissions s’effectuent aujourd’hui au travers de l’assurance vie, qui permet de léguer jusqu’à 152 500 euros en franchise de droit. L’abattement de 152 500 euros, au-delà duquel s’applique une taxation de 20 %, est accordé à chacun des bénéficiaires. Mais les droits de succession en ligne directe ont été quasiment supprimés dans le cadre du « paquet fiscal » voté en 2007.

Pour éviter que les avantages fiscaux au bénéfice des plus aisés ne conduisent à une totale défiscalisation de toutes les successions, nous proposons, par cet amendement, de limiter la possibilité de transmission d’un patrimoine en exonération totale de droits, au travers de l’assurance vie, à un montant comparable à celui qui a été retenu par le Gouvernement pour les successions proprement dites, soit 100 000 euros.