Intervention de Aymeri de Montesquiou

Réunion du 24 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 7 quater

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Cet amendement tend à permettre aux entreprises de faire des dons aux personnes morales, publiques ou privées, qui ont pour activité la représentation de la France ou de ses collectivités locales à l’étranger en octroyant aux donateurs les avantages d’une déductibilité fiscale de 60 % de leur impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

À un moment où les chiffres de notre commerce extérieur sont au plus bas, il semble judicieux que ces personnes morales, notamment les chambres de commerce et d’industrie, les CCI, puissent être financièrement soutenues dans le cadre du mécénat.

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