Intervention de Philippe Marini

Si j’ai bien compris, l’article 7 quater tel qu’il nous revient de l’Assemblée nationale substitue une dépense fiscale à une dépense budgétaire. C’est une méthode que nous ne prisons guère habituellement. Mais on nous explique, éléments chiffrés à l’appui, que dans le cas spécifique des expositions internationales, cette mesure sera plus économe C’est la raison pour laquelle la commission des finances ne s’est pas opposée à cet article 7 quater.

Faut-il en étendre la portée, comme le propose notre excellent collègue Aymeri de Montesquiou ? Sur cet aspect précis, nous sommes beaucoup plus hésitants et souhaiterions connaître l’avis du Gouvernement.