Intervention de Thierry Foucaud

Cette explication de vote pourra également valoir pour les amendements n° I-8 et I-9, notamment sur le plan des principes, ces trois amendements de la commission des finances nous mettant en présence d’un cas d’espèce pour le moins intéressant.

Je me permettrai de citer le rapport de la commission des finances, dont un chapitre traite du « bilan », qualifié de « positif », du statut fiscal issu de l’adoption d’un amendement que M. le rapporteur général avait défendu lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2003, avec d’ailleurs suffisamment de conviction pour amener le Gouvernement à donner un avis favorable à sa proposition :

« La mise en place du statut SIIC en janvier 2003 a permis aux sociétés immobilières cotées d'avoir accès en France à un nouveau régime fiscal, qui a modifié profondément leur modèle économique et leur a permis un très fort développement, au bénéfice de l'ensemble de l'économie française.

« Après cinq ans de mise en œuvre, on peut dresser le bilan économique, fiscal et sociétal de ce régime, en mesurant les différents effets de ce nouveau statut sur le secteur de l'immobilier, sur le développement de l'activité des SIIC, et sur l'ensemble de l'économie française.

« Ce bilan montre que l'adoption du statut SIIC a eu cinq effets de levier positifs majeurs sur les fondamentaux économiques du secteur immobilier en France, premier marché pour l'immobilier tertiaire en Europe en 2007 par la taille de son parc et les montants investis annuellement :

« - Un effet de levier sur les investissements à long terme […].

« - Un effet de levier sur la création d'entreprises […].

« - Un effet de levier sur la capacité de financement des SIIC et d'autres secteurs d'activités […]. »