Intervention de Thierry Foucaud

« - Un effet de levier sur les résultats de la place de Paris : la capitalisation boursière des SIIC a plus que quadruplé depuis 2001, s'élevant à plus de 53 milliards d'euros en mai 2008. Les SIIC représentent en 2007 2, 5 % de la capitalisation boursière totale de la place de Paris (contre environ 1 % en 2003).

« - Un effet de levier sur les recettes fiscales de l'État et des collectivités locales : l'exit tax payée à l'État par les SIIC depuis 2003 a entraîné un supplément de recettes fiscales de plus de 2, 5 milliards d'euros… »

Le problème, c’est que le tableau réjouissant que dresse M. le rapporteur général de l’application de la législation qu’il a eu l’honneur de promouvoir devant la représentation nationale est, hélas ! incomplet.

Le dispositif des SIIC, qui intéresse une cinquantaine d’entreprises de notre pays, pour la plupart cotées sur la place boursière de Paris, a en effet un coût social particulièrement élevé et il participe au développement de la crise économique et financière que connaît aujourd'hui notre pays et dont souffre notamment le secteur du logement.

On omet soigneusement de rappeler que le régime d’imposition des SIIC donne lieu à une taxation des plus-values à hauteur de 16, 5 %, quand elles devraient être taxées au taux de 33, 33 %.

En clair, les 2, 5 milliards d’euros de recettes fiscales nouvelles pour l’État sont la contrepartie d’un régime particulier d’imposition dont le coût est au moins équivalent, et même légèrement supérieur : là où nous aurions pu dégager un peu plus de 5 milliards d’euros de recettes, nous avons dû nous contenter de la moitié !

S’agissant des dividendes, même s’ils font l’objet d’une imposition, comment ne pas rappeler qu’ils ouvrent droit à un crédit d’impôt non négligeable qui alourdit sensiblement le coût du dispositif ?

De même, on peut supposer que les particuliers détenteurs de titres ont su, dès lors qu’ils étaient assujettis à l’ISF, prendre les engagements de conservation leur permettant de s’exonérer de toute imposition…

Voilà pour le volet fiscal.

Sur le plan social, on peut évidemment s’interroger sur le volume réel des travaux de rénovation et des constructions réalisés avec l’intervention des SIIC. Ainsi, monsieur le rapporteur général, combien de logement neufs, même destinés aux classes moyennes, ont-ils été construits depuis 2003 dans ce cadre ?

Chacun le sait, les opérations des SIIC sont, pour la plupart, de pure spéculation immobilière : il s’agit de ce que l’on appelle des « ventes à la découpe », opérations qui consistent, comme pour les denrées alimentaires, à acheter en gros des immeubles et à les revendre au détail moyennant de confortables plus-values, plus-values dont vous avez de surcroît obligeamment allégé l’imposition.

Ces opérations de spéculation ont d’ailleurs eu un effet systémique : à faire monter les prix dans l’immobilier, notamment dans les secteurs cotés de nos plus grandes agglomérations, vous avez accru la pression foncière et favorisé la flambée des loyers privés sur l’ensemble des marchés.

Dans le cas précis, la fortune des uns a fait le malheur des autres… Dans votre logique, il vaut sans doute mieux être actionnaire de SIIC que cadre moyen locataire d’un appartement « découpé » !

Monsieur le rapporteur général, pour des raisons évidentes de justice sociale, nous ne pourrons donc suivre la commission des finances quand elle nous propose de laisser perdurer cette source continue de moins-values fiscales et de troubles sociaux que constitue le régime des SIIC et nous appelons le Sénat à rejeter, par scrutin public, cet amendement de défense de la spéculation immobilière.