Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 7 quater

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je veux rappeler à notre excellent collègue Thierry Foucaud que les SIIC font très peu d’investissements dans le secteur du logement. Pour l’essentiel, leurs actifs sont constitués par de l’immobilier professionnel : on y trouvera des locaux commerciaux, des entrepôts, des terrains, des immeubles de bureaux, mais seulement très marginalement de l’immobilier de logement.

Si je me permets de relever ce fait, c’est parce que j’ai souvent entendu ces dernières années faire l’amalgame entre ces horribles ventes à la découpe et le régime fiscal des SIIC, amalgame qui n’a vraiment pas lieu d’être !

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