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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 7 quater, amendement 243
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° I-243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Supprimer le 1° du I de l'amendement n° I-8.
II. - Après le même I, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – À compter du 1er janvier 2009, dans le premier alinéa du IV de l'article 219 du code général des impôts, le taux : « 16, 5 % » est remplacé par le taux : « 19 % ».
La parole est à M. le ministre, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° I-8.
