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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 7 quater
Philippe Marini, rapporteur général :La commission émet un avis favorable sur ce sous-amendement.
Monsieur le ministre, le Gouvernement est-il en mesure de chiffrer les recettes supplémentaires susceptibles de résulter de cette harmonisation de taux ?
