Intervention de Thierry Foucaud

M. le rapporteur général a interrogé M. le ministre sur le supplément de recettes fiscales que cette mesure pourrait rapporter. On pourrait poser la question inverse et demander à M. le rapporteur général de préciser le coût financier des dispositions qu’il présente ! Je l’invite d’ailleurs à procéder rapidement à une telle évaluation.

Sans doute nous répondra-t-il, comme pour l’amendement précédent, que la recette fiscale aurait pu être de 5 milliards d'euros, mais que nous devons nous estimer heureux que le Trésor public perçoive 2, 5 milliards d'euros !

J’aimerais que M. le rapporteur général évalue le coût des dispositions qu’il nous propose, afin que nous puissions le mettre en regard, par exemple, des crédits affectés à l’action « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie » de la mission « Ville et logement ».