Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 7 quater
Philippe Marini, rapporteur général :La commission se rallie à la position du Gouvernement et émet un avis favorable sur ce sous-amendement.
