Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 7 quater

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Monsieur le ministre, que se passera-t-il lorsque les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou de rénovation excéderont le délai de cinq ans, en raison de la lourdeur des procédures administratives ou de l’obstruction d’une administration de l’État ? Par exemple, les architectes des bâtiments de France peuvent être particulièrement sourcilleux.

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