Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 7 quater, amendement 9

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Il s’agit donc de l'amendement n° I-9 rectifié.

Je le mets aux voix, modifié.

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