Intervention de Philippe Marini

La commission salue cet amendement, dont le dispositif est tout à fait bienvenu.

En effet, des organismes comme l’Institut Pasteur ou l’Institut Curie participent manifestement au rayonnement de la recherche française dans le monde, ainsi que le démontre, s’il en était besoin, l’attribution cette année du prix Nobel de médecine aux professeurs Montagnier et Barré-Sinoussi.

Ces organismes disposent du statut de fondation, qui fait partie intégrante de leur originalité et de leur identité. Il semble être favorable tant à la gestion des chercheurs qu’à la qualité de la recherche.

Il serait tout à fait logique d’aligner le régime des fondations de recherche reconnues d’utilité publique, s’agissant notamment des deux instituts que je viens de citer, sur celui des établissements publics de recherche au regard de l’application du crédit d’impôt recherche.

Par conséquent, la commission émet un avis favorable.