Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 8, amendement 10

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L'amendement n° I-10 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.

L'amendement n° I-55 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° I-165 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-10.

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