Intervention de Philippe Marini

Nous proposons la suppression de cet article, au moins pour susciter la discussion !

L’article 8 tend à réduire les tarifs de la taxe à l’essieu en les ramenant au minimum communautaire. Il en coûterait 50 millions d’euros.

Ce dispositif s’ajoute à toute une série de mesures prises au mois de juillet dernier, dans le contexte du marché énergétique du moment, pour aider le secteur du transport routier de marchandises.

Le plan mis en œuvre comportait des mesures d’étalement du paiement des charges fiscales et sociales, une accélération du remboursement de la TIPP, la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la création de l’obligation de répercuter la hausse du coût du gazole dans le prix du transport, etc.

Incontestablement, ces mesures étaient utiles. Toutefois, monsieur le ministre, je voudrais soulever la question de l’évolution du contexte économique.

Aujourd’hui, le prix des matières premières est orienté à la baisse. L’indice du gazole hors TVA est passé de 174 au mois de juin à 148 au mois d’octobre – ce chiffre est d’ailleurs probablement encore un peu moins élevé aujourd’hui –, soit une baisse de l’ordre de 15 %.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que vous êtes en train d’élaborer une réforme globale de la fiscalité applicable au secteur du transport routier, comportant la création prochaine d’une taxe sur les poids lourds qui, toutefois, ne devrait pas pouvoir entrer en vigueur sur l’ensemble du territoire avant le 31 décembre 2011.

Dans ces conditions, pourquoi procéder à un allégement de la taxe à l’essieu ? Cette décision n’est-elle pas prématurée ?

En outre, un certain nombre d’autres questions demeurent encore sans réponse. Est-il normal de supprimer des sous-catégories de surtaxation pour les véhicules les plus lourds de certaines catégories ? Pourquoi la hiérarchie de la taxation entre les véhicules porteurs et les semi-remorques est-elle inversée ? Enfin, l’allégement fiscal prévu à l’article 8 est-il bien conforme aux objectifs du Grenelle de l’environnement, annoncé comme étant l’une des grandes priorités de cette législature ?