Intervention de Bernard Vera

Comme vient de l’indiquer M. le rapporteur général, l’article 8, que nous proposons de supprimer, va à l’encontre du Grenelle de l’environnement, ce qui est un comble alors que l’élaboration de la loi de programme relative à sa mise en œuvre suit son cours. L’adoption de cet article reviendrait à aller au rebours des attentes de nos compatriotes en matière de taxation des pratiques polluantes.

En effet, vous proposez d’alléger les coûts fixes des entreprises du secteur du transport routier de marchandises alors que, selon les chiffres du rapport de l’Agence européenne pour l’environnement du mois de juillet 2008, le transport routier est la principale cause d’émission de polluants considérés comme dangereux pour l’environnement et la santé.

Parmi ces polluants, figurent notamment l’oxyde d’azote, pour 39, 4 %, le monoxyde de carbone, à hauteur de 36, 4 %, mais également les composés organiques volatils non méthaniques pour 17, 9 %. Le secteur des transports est aussi le premier émetteur de CO2. Sa consommation énergétique a pratiquement doublé de volume entre 1973 et 2006, avec une hausse de 96 %, et a augmenté d’environ 20 % depuis 1990.

Le secteur du transport routier représente 80 % de la consommation d’énergie de l’ensemble des modes de transport en France. Il est aujourd’hui le premier consommateur de produits pétroliers, loin devant le secteur résidentiel et tertiaire. À lui seul, dans notre pays, il a été à l’origine, en 2005, de l’émission de plus de 131 millions de tonnes de CO2, soit une augmentation de 18 % depuis 1990.

Dans ces conditions, vous comprendrez que l’article 8 ne puisse, selon nous, être adopté, car il constitue une forme d’encouragement aux pollueurs dans un secteur d’activité très sensible.

De surcroît, il y aurait quelque hypocrisie à mettre en œuvre une telle réduction de la taxe à l’essieu, alors que nous sera présentée, dans la suite de la discussion du projet de loi de finances, une nouvelle taxe sur l’utilisation des infrastructures.

Puisqu’il s’agit d’alimenter l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, on aurait pu, d’ailleurs, décider d’attribuer à cet organisme le produit de la taxe à l’essieu.

L’article 8 vise à organiser les prélèvements fiscaux pesant sur le transport routier en maintenant leur taux global au niveau actuel, même s’il faut, pour cela, remettre en cause les attendus du Grenelle de l’environnement.

Nous souhaitons éviter ce type d’arbitrage, qui remet en question les principes sur lesquels est fondée aujourd’hui la politique de l’environnement de notre pays.