Intervention de Christian Cointat

Réunion du 18 novembre 2009 à 14h30
Cumul des fonctions et des rémunérations — Article 1er, amendement 4

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Je n’aimerais pas que, demain, un même homme puisse cumuler les fonctions de président de la SNCF et de président d’une entreprise de construction de véhicules, par exemple. Certes, l’amendement du Gouvernement prévoit qu’un rapport du ministre chargé de l’économie, relatif à la compatibilité du cumul, sera remis au Parlement. Mais si l’on autorise le cumul des fonctions entre le public et le privé, cela risque de se produire.

Je vais donc faire confiance au Gouvernement et voter l’amendement n° 4. Mais, madame la secrétaire d’État, si vous me permettez de paraphraser Montesquieu, je vais voter d’une main tremblante.

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