Intervention de Denis Badré

Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Denis BadréDenis Badré :

À travers cet amendement, nous nous préoccupons des fonds propres des petites et moyennes entreprises, que nous voulons renforcer pour que les PME puissent, d'une part, mieux supporter la crise, et, d'autre part, préparer l’avenir et participer à la relance économique.

Dans ce contexte, nous proposons de renforcer temporairement – jusqu’au 31 décembre 2010 – le dispositif de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital des petites et moyennes entreprises.

Pour le moment, je le rappelle, ce mécanisme est plafonné, selon la situation de famille du contribuable, à un montant compris entre 5 000 euros et 10 000 euros. Nous proposons que cette fourchette s’établisse désormais entre 12 500 euros et 25 000 euros.

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