Intervention de Éric Woerth

Il s'agit d’une proposition intéressante, mais je souhaiterais que nous prenions le temps de l’approfondir, comme elle le mérite, en attendant le prochain collectif budgétaire.

En effet, deux problèmes se posent.

Tout d'abord, comme l’a souligné à juste titre M. le rapporteur général, l’adoption du dispositif proposé créerait une niche fiscale supplémentaire. Or nous devons nous efforcer d’être cohérents sur ce point : la réduction du nombre des niches fiscales constitue cette année l’un des axes de l’action du Gouvernement.

Ensuite, se pose la question du plafonnement global de ces niches fiscales. Compte tenu des chiffres que vous avez évoqués, monsieur Badré, cette limite serait presque atteinte avec ce seul dispositif, si celui-ci était utilisé à plein, en raison des possibilités de report qu’il autorise.

Je demande donc que l’on garde cette proposition en tête, afin de la creuser et d’y revenir éventuellement lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. En attendant, je vous demande, monsieur Badré, de bien vouloir retirer votre amendement.