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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8, amendement 119
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° I-119 est retiré.
L'amendement n° I-166, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les deuxième et troisième alinéas du a) du I de l'article 219 du code général des impôts sont supprimés.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
