Intervention de Philippe Marini

En effet, il convient de le rappeler, aujourd'hui, les revenus du patrimoine supportent les prélèvements sociaux, c'est-à-dire la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale, dont le taux s’élève à 11 %. À cela s’ajoutera, vous le savez, une taxe de 1, 1 % destinée à assurer le financement du revenu de solidarité active, ce qui porte donc le niveau de l’imposition à 12, 1 %. En outre, n’oublions pas le prélèvement libératoire, qui constitue un élément de l’impôt sur le revenu et dont le taux s’élève à 18 %. Si je compte bien, le taux d’imposition sur les revenus du patrimoine atteint donc actuellement 30, 1 %.

Or, si l’on vous écoutait, monsieur Massion, on majorerait encore ce taux de 11 points, ce qui signifie que le prélèvement total sur les revenus du patrimoine, y compris pour des foyers de condition moyenne ou relativement modestes, s’établirait à 41, 1 %, ce qui nous porte au-delà de la tranche marginale supérieure de l’impôt sur le revenu !

Dans l’état actuel de l’économie, il ne faut pas, me semble-t-il, décourager les comportements d’épargne de nos concitoyens, qui peuvent penser ainsi, en particulier, préparer leur retraite ou se prémunir contre les risques que l’on est susceptible de rencontrer au cours de l’existence.

La majorité de la commission a donc émis un avis très défavorable sur cet amendement, car vous avez vraiment eu la main lourde, monsieur Massion !