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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8
Éric Woerth, ministre :
Nous avons d’ailleurs bien vu que la taxation des revenus du patrimoine au taux de 1, 1 % pour financer le RSA a fait bondir nombre de petits épargnants, à tort ou à raison. Ce sujet est sensible parce que la fiscalité, dans ce domaine en tout cas, a atteint un niveau tout à fait satisfaisant.
Pour cette raison, le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement.
