Intervention de Philippe Marini

La commission n’est pas favorable à cet amendement.

Elle considère que ces produits, qu’il s’agisse des options de souscription ou d’achat d’actions, ou encore des actions gratuites, font l’objet dorénavant d’un taux de taxation significatif, voire élevé, par rapport à ce qu’il est chez certains de nos partenaires.

Je souligne au passage, monsieur le ministre, que c’est pour cette raison, notamment, que les stock-options et actions gratuites ont été exclues de l’assiette du « forfait social », contribution de 2 % à la charge des employeurs instaurée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Nous avons déjà à plusieurs reprises « retaillé » le régime fiscal des options de souscription ou d’achat d’actions afin qu’il soit plus sévèrement encadré et plus transparent : la commission est d’avis qu’il faut en rester là !