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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 8
Éric Woerth, ministre :
L’avis du Gouvernement est, une fois de plus, conforme à celui de la commission.
Nous avons déjà, l’année dernière, revu la fiscalité des stock-options, qui atteint aujourd’hui un niveau souvent supérieur, lorsque l’on prend en compte les charges sociales, à ce qu’il est dans un certain nombre d’autres pays.
Il n’y a pas de raison particulière de la modifier chaque année, sauf à vouloir éteindre le dispositif des stock-options, que, soit dit en passant, la crise a d’ailleurs fortement touché, même si c’est probablement une question conjoncturelle.
