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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 9, amendement 73
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° I-73 rectifié est retiré.
L'amendement n° I-135 rectifié bis, présenté par MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne, Soulage et J. Blanc, Mme Bout et MM. Dubois, Beaumont, Pointereau, Merceron et Vasselle, est ainsi libellé :
I. - Dans le a) du 1° du I de cet article, remplacer les mots :
ou par incinération
par les mots :
, par incinération ou par co-incinération
II. - Dans le premier alinéa du b) du A du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes, après les mots :
d'incinération
insérer les mots :
ou de co-incinération
La parole est à M. Dominique Braye.
