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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 9, amendement 213
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° I-213, présenté par MM. Béteille, Gournac et J. Gautier, est ainsi libellé :
I. Compléter le tableau constituant le second alinéa du b) du A du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes par une ligne ainsi rédigée :
Déchets traités dans une installation d'incinération de déchets ménagers et assimilés de haute performance énergétique située dans le périmètre du plan de protection de l'atmosphère d'Île-de-France
Tonne
II. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pertes de recettes pour l'État résultant de la diminution de la taxe mentionnée à l'article 266 sexies du code des douanes sont compensées à due concurrence par une diminution du produit de cette taxe affecté à l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie.
La parole est à M. Laurent Béteille.
