Intervention de Michel Houel

L'objet du présent amendement est de favoriser et d’encourager le recours à des modes de transport plus économes en énergies fossiles et engendrant moins d’émissions de gaz à effet de serre que le transport routier.

La diminution du rendement de la TGAP sera compensée par un moindre versement à l'ADEME. Cela apparaît pertinent eu égard aux objectifs de cette agence, notamment en matière de promotion des économies d'énergie et des transports alternatifs à la route. L'action du législateur est alors directe et ne passe plus par le budget de l'ADEME.