Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 9, amendement 134

Monsieur Braye, l’amendement n° I-134 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact