Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 9

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Si la commission aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement, elle a émis pour sa part un avis plutôt favorable, car on ne saurait oublier que les sacs en plastique sont un facteur de pollution permanent, terrestre comme maritime – je le dis à l’adresse de ceux de nos collègues dont le département est baigné par une mer ou par un océan.

Il est clair qu’envoyer un tel signal à l’opinion publique, à la grande distribution et à un certain nombre de réseaux de distribution serait utile. Pour autant, le tarif est-il adapté ? C’est un point qui pourra sans doute être examiné d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, si l’amendement devait être adopté, car il serait bon de connaître l’incidence d’une telle mesure.

Cela étant, des substituts peuvent être trouvés aux sacs en plastique. Je sais que certaines villes, et même certaines régions, ont incité les distributeurs à les bannir. Cela doit donc être possible, même s’il sera sans doute nécessaire d’effectuer quelques réglages avant la réunion de la commission mixte paritaire si cet amendement venait à être adopté.

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