Intervention de Éric Woerth

C’est même de l’ « éco-destruction », car appliquer un tarif de cet ordre reviendrait purement et simplement à interdire les sacs en plastique, notamment dans les grandes surfaces.

La vision du Gouvernement sur ce sujet est un peu différente.

Ces dernières années, à la suite du travail mené par le ministère de l’écologie avec les distributeurs, le nombre de sacs en plastique produits a grandement diminué. Les chiffres sont d’ailleurs spectaculaires à cet égard, puisque quelque 10, 5 milliards de sacs en plastique avaient été distribués dans les magasins en 2002, contre 2 milliards aujourd’hui. La réduction atteint donc 80 % sur cinq ans. Il suffit d’ailleurs de se rendre aux caisses d’un supermarché pour constater le changement de comportement non seulement des consommateurs, mais aussi des caissières, qui ont reçu des instructions de leur direction.

En pratique, certaines enseignes proposent des sacs payants, que les gens ramènent, d’autres suppriment complètement les sacs ou n’en donnent pas aux clients qui achètent peu d’articles. Des modes de fonctionnement très différents sont apparus, mais cela a conduit à une très grande réduction de l’utilisation de sacs en plastique à usage unique.

Dès lors que la concertation avec les distributeurs porte ses fruits, nous considérons qu’une fiscalité dissuasive n’est pas une solution adaptée. Il n’est pas nécessaire de créer une taxe de cet ordre, qui constitue une sorte de sanction, alors que la profession joue le jeu et entend diminuer encore le recours aux sacs en plastique.

Par ailleurs, beaucoup de débats ont eu lieu sur la fiscalité écologique, dont certains étaient caricaturaux. Le ministre chargé de l’écologie, M. Jean-Louis Borloo, s’est également exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet. Or l’adoption d’une telle disposition me ferait craindre que ne ressurgisse tout à coup l’idée d’instaurer des taxes particulières sur les produits de grande consommation, ce qui pourrait créer un climat de suspicion autour de la fiscalité écologique dans son ensemble et la fragiliser, alors qu’elle est très importante.

Pour ces raisons, et uniquement pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.