Intervention de Michel Charasse

Au moindre coup de vent, si la poubelle est mal fermée, les sacs s’envolent, et on en trouve partout, y compris là où on ne devrait pas en trouver ! J’ai donc pensé que c’était une très bonne idée.

Seulement, dans un deuxième temps, passé l’enthousiasme de départ, je me suis demandé combien allait coûter la perception d’une telle taxe. Comment va-t-on contrôler, notamment, le recyclage de certains sacs qui sont utilisés plusieurs fois ? Et le contentieux ? En fin de compte, cette taxe, au sein de l’ensemble de la TGAP, ne va-t-elle pas avoir un coût de perception, de contrôle et de contentieux supérieur à son rendement ?

En outre, s’agissant du paragraphe II de l’amendement, qui va contrôler que le sac contient « un poids minimum de 40 % de matières végétales » ? Va-t-on le peser avant de le mettre à la poubelle ? Y aura-t-il une balance au pied de la benne ? Je ne sais pas comment cela va fonctionner…

Mes chers collègues, je crois qu’il vaudrait mieux prendre une décision claire et interdire purement et simplement les sacs en plastique. Ce serait plus simple, plus clair : on n’en trouvera plus dans le commerce et on ne se cassera pas la tête à monter des usines à gaz fiscales de recouvrement, de contentieux, etc.

J’ajouterai, mes chers collègues, que la fiscalité punitive, cela ne marche jamais ! Pour ma part, j’étais au banc du Gouvernement quand a été voté l’amendement visant à surtaxer le « minitel rose ». Je l’ai accepté pour faire plaisir, à l’époque, à Mme Boutin, qui est aujourd’hui membre du Gouvernement. Or nous avons été techniquement incapables de mettre en œuvre cette taxe, et elle a été abandonnée !

Je me souviens aussi d’un ancien collaborateur du président Giscard d’Estaing, M. Serisé, qui avait été à l’origine de la « serisette », taxe dite « conjoncturelle », qui était une sorte de sanction contre certains abus fiscaux. On a été incapable de la mettre en œuvre !

Je me souviens même de la taxe instaurée dans les années soixante sur les bénéfices de la force de frappe, qu’il a fallu abandonner deux ou trois ans plus tard, parce qu’elle était impossible à appliquer et que cela ne marchait pas…

Je suis navré de le dire, parce que j’ai beaucoup d’estime pour notre collègue Détraigne, qui prend souvent des initiatives très intelligentes et intéressantes, et que je suis souvent en phase avec lui. Monsieur le ministre, vous serez sans cesse confronté à ce genre d’initiative – et on ne peut pas en vouloir aux collègues qui la prennent, parce qu’ils sont face à une situation odieuse et insupportable – si le Gouvernement ne prend pas un beau jour la décision de nous proposer l’interdiction pure et simple des sacs en plastique.

Le jour où vous le déciderez, il suffira de l’inscrire dans un article de loi. Cela va dans le sens du Grenelle de l’environnement, puisqu’il s’agit d’une mesure efficace de lutte contre la pollution. La messe sera dite, si je puis dire, et on n’en parlera plus !