Intervention de Yves Détraigne

Cet amendement est perfectible, j’en conviens. Il nécessite sans doute des réglages et n’appréhende peut-être pas le problème de la bonne manière. Cependant, comme l’a rappelé M. le président de la commission des finances, nous avons déjà eu un débat similaire l’année dernière, mais rien n’a été fait pour passer aux actes.

C’est pourquoi je pense qu’il faut que le Parlement s’exprime sur ce thème au travers de cet amendement d’appel, qui pourra, le cas échéant, être amélioré en CMP.

Certes, il importe de ne pas mettre en jeu la survie d’entreprises qui sont en train d’évoluer, mais il ne faut pas non plus en décourager d’autres qui se sont lancées dans la mise en place de solutions de remplacement, parfois – j’ai au moins un exemple de cet ordre en tête – avec le soutien du Gouvernement.