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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 9
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement émet, lui, un avis défavorable sur cet amendement.
Monsieur Sergent, la mesure que vous proposez n’est pas satisfaisante, car elle aurait pour conséquence d’encourager la mise en décharge des déchets concernés plutôt que leur valorisation, ce qui est l’objectif recherché.
